Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RHASSUR
Numéro de dépôt :
1018439
Date de dépôt :
02/08/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque RHASSUR
Déposée le 2 août 1977 par SOCIETE D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE SAPAREL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « RHASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque RHASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1018439.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque RHASSUR est expirée depuis le 2 août 1987.
SOCIETE D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE SAPAREL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-030